Formalités administratives

 4 / 9 / 2014  362  1 Accompagnement à la création

Avant de pouvoir exercer pleinement et légalement son activité, chaque entrepreneur est appelé à accomplir certaines déclarations et formalités administratives.

Ces formalités ont été fortement simplifiées depuis la création des Centre Régionaux d’Investissement (CRI), dont la mission principale est d’assister l’entrepreneur dans les démarches de création de son entreprise, et ce grâce au regroupement au sein des CRI des différentes administrations concernées par l’acte de création (Office Marocain de Protection Industrielle et Commerciale (OMPIC), Direction régionale des impôts, Tribunal de Commerce, Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), Inspection du Travail et service de légalisation).

Ainsi, le passage par un CRI (voir liste des CRI) permet à l’entrepreneur d'effectuer dans un même lieu et avec un seul dossier, toutes les démarches nécessaires pour recueillir, auprès des administrations compétentes, les documents ou attestations exigées par la législation ou la réglementation, et qui sont nécessaires à la création d’une société.

Un formulaire unique est mis à la disposition du demandeur. Il regroupe l’ensemble des déclarations et formalités prescrites par la législation et la réglementation en vigueur en vue de la création d’entreprises, notamment l’inscription à la patente et identifiant fiscal (IS - IGR -TVA), l’immatriculation au registre de commerce, et l’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Les documents demandés et les coûts de chaque formalité administrative de création d’entreprises (personnes physiques et Sarl) sont précisés dans le tableau ci-après.