Les formes juridiques de l'entreprise

 4 / 9 / 2014  365  0 Accompagnement à la création

Quelle que soit la nature et l’importance de l’activité de l’entreprise à créer, l’un des premiers choix à opérer par l’entrepreneur est celui du cadre juridique dans lequel il va exercer son activité, sachant qu’il existe trois grands types de structure juridique envisageables : l'entreprise individuelle, la société et l'association.

Chacune de ces trois sortes de structures présente des avantages et des inconvénients, qui entraînent un certain nombre de conséquences tant au niveau patrimonial que social et fiscal, et qui engagent l'avenir de l'entreprise.

C’est pourquoi le choix de la forme juridique doit être étudié minutieusement et réalisé avec l'aide d'un professionnel qui aide l’entrepreneur à déterminer la formule qui lui convient le plus.

Le choix du cadre juridique de l’entreprise dépend de l'importance que l’entrepreneur accorde aux avantages  et inconvénients que présentent les 3 grands types de structure juridique envisageables.

Ainsi, le choix de la forme peut se faire en fonction de :

  • La nature de l’activité
  • La volonté de s’associer ou pas
  • L’organisation patrimoniale : protection et transmission du patrimoine
  • Les besoins financiers de l’entreprise
  • Le fonctionnement de l’entreprise
  • Le régime fiscal de l’entrepreneur et de l’entreprise
  • La crédibilité de l’entreprise vis-à-vis des partenaires (Banquiers, clients, fournisseurs, etc.)

 

Tableau comparatif entre les principales formes de sociétés et l’entreprise individuelle

Etape suivante: Accompagenement post-Création

 

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