Assurer son entreprise

 4 / 9 / 2014  392  0 Accompagnement à la création

Pour tout entrepreneur qui démarre son activité, l’assurance n’est pas une précaution à laquelle il pense naturellement, et même lorsqu’il y pense il ne procède pas à souscrire une police, probablement par souci de limiter au minimum les dépenses, puisque la souscription d'une assurance est souvent perçue comme une charge financière supplémentaire.

Pourtant, l'assurance n'est pas un luxe, mais une nécessité car toute activité professionnelle comporte des risques contre lesquels l’entrepreneur doit absolument se prémunir.

Il existe 3 catégories d'assurances qui ne répondent pas tout à fait aux mêmes règles :

  • L’assurance de biens, garantit un élément du patrimoine de l’entreprise (Les ordinateurs, le local professionnel, le stock, etc.)
  • L’assurance de responsabilités, couvre un dommage causé à autrui par votre entreprise
  • L’assurance de personnes, couvre les risques portant atteinte à la personne, soit dans son intégrité physique (Assurance accident corporel, santé etc.), soit dans son existence  (Assurance sur la vie)

Afin de limiter le coût de l’assurance, il est nécessaire de réaliser un diagnostic afin de déterminer les risques indispensables contre lesquels il faut s'assurer.

Pour déterminer avec précision quelles sont les assurances indispensables, l’entrepreneur doit se poser les bonnes questions :

- Déterminer les risques auxquels l'entreprise est exposée

- Evaluer, pour chacun d'entre eux, les conséquences possibles (Matérielles, humaines ,pécuniaires)

- Etablir des mesures de prévention afin de limiter le plus possible les effets et le coût d'un sinistre (Sécuriser les moyens d'accès, renforcer les dispositifs de sécurité, former le personnel,etc)

 

A. Assurance des biens

Après un sinistre (Incendie, vol, dégâts des eaux, tempête...), il s'ensuit, pendant la période de reprise de l'activité, une baisse, voire une disparition du chiffre d'affaires. Il devient alors difficile pour le chef d'entreprise de faire face à la situation. Pour éviter cela le chef d'entreprise doit penser à garantir les biens professionnels (Locaux, matériels, marchandises) contre différents risques, notamment les biens indispensables à l’exercice de l’activité.

L’entrepreneur peut choisir d'assurer tous les biens de l’entreprise ou certains d'entre eux, à savoir :

  • Les bâtiments
  • Le mobilier et le matériel professionnel
  • Les machines
  • Le matériel loué ou en crédit-bail
  • Le stock et matières premières
  • Les véhicules

L’assurance des biens est fondée sur le principe indemnitaire, l'assuré ne pouvant pas percevoir plus que le préjudice subi. En revanche, il peut recevoir moins, ce qui est fréquent en pratique, par l'application de franchises ou de plafonds de garantie.

 

B. Assurance de responsabilité

Pour garantir les clients et l’entourage professionnel contre tous les dommages que peuvent causer l’entrepreneur, le personnel, les locaux ou le matériel professionnel vis à vis des tiers (Les clients et l’entourage professionnel), il est recommandé de souscrire une assurance qui comprend la garantie de responsabilité civile.

Cette dernière couvre en général les risques de la responsabilité découlant :

  • De l’activité professionnelle de l’entreprise
  • Des salariés, apprentis et stagiaires de l’entreprise
  • Des associés de l’entreprise

En principe l’assurance de responsabilité couvre les tiers liés à l’activité de l’entreprise, car le chef d’entreprise est nécessairement responsable contractuellement des accidents dont sont victimes les clients, et les tiers inconnus : par exemple, un passant se blesse en heurtant l’enseigne. Sans oublier la responsabilité en tant que locataire à l'égard du propriétaire, car l’assurance habitation peut ne pas couvrir tous les dégâts.

Comme l’assurance des biens, celle-ci est fondée sur le principe indemnitaire, l'assuré ne pouvant pas percevoir plus que le préjudice subi. En revanche, il peut recevoir moins, ce qui est fréquent en pratique, par l'application de franchises ou de plafonds de garantie.

 

C. Assurance des personnes

Le code des assurances Marocain définit le contrat d’assurance de personnes dans son article 1ercomme étant «les assurances garantissant les risques dont la survenance dépend de la survie ou le décès de l’assuré ainsi que la capitalisation, la maternité et les assurances contre la maladie, l’incapacité et l’invalidité ».

En effet, l'emploi de salariés ou de personnes ayant une activité dans l'entreprise les exposent à différents risques liés à la nature du poste ou à l’activité de l’entreprise, c’est pour cela que le chef d'entreprise doit, en plus des biens matériels, assurer l'ensemble du personnel.

L’assurance des personnes couvre les risques portant atteinte à la personne, soit dans son intégrité physique (Assurance accident corporel, santé etc.), soit dans son existence (Assurance sur la vie). On y trouve les assurances vie, les assurances contre les accidents corporels (Assurance individuelle accident) mais aussi les assurances complémentaires santé.

En assurance de personnes, l'assuré est nécessairement une personne physique. L'assurance peut être individuelle ou collective; elle peut donc couvrir plusieurs personnes physiques. Contrairement à l'assurance de dommages (De biens ou de responsabilités), l'assurance de personnes est presque toujours de type indemnitaire. Elle peut parfois être forfaitaire pour certains remboursements de frais.

 

D. Modalités de souscription :

Les sociétés d’assurance proposent souvent des contrats globaux "professionnels" qui comprennent les trois catégories d'assurances précitées.

Les informations généralement demandées par les assureurs pour la souscription sont les suivantes :

1. La nature exacte des activités de l’entreprise

2. La surface totale du local et l’adresse complète

3. L’effectif total employé en tant que personnel salarié

4. Le montant global du contenu

5. Le montant de tout l’équipement informatique (Hardware et software)

6. Le montant du chiffre d’affaires annuel

7. La valeur à neuf des machines pour la garantie bris de machines

8. La liste des garanties souhaitées

 

Après évaluation des risques de l’entreprise et identification des besoins, une offre globale est proposée par l’assureur, avec un contrat comprenant toutes les garanties choisies, et qui   doit notamment préciser :

- Les risques couverts (Catastrophe naturelle, vol, incendie, dommages, etc …)

- Les personnes couvertes (Salariés, clients, tiers inconnus (exp passant devant le local)

- Les prestations à verser en cas de sinistre (Indemnitaires ou forfaitaires)

- Les délais d’indemnisation

 

Liste des assurances :

Etape suivante: Formes juridiques de l’entreprise


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