​CONDITIONS D'UTILISATION DU PORTAIL TA3MAL


  1. INTRODUCTION​​

    Ta3mal (« l'entreprise » ou « Nous »)  est une initiative prise afin de développer les chances d'employabilité de toute personne à la recherche d'un travail, en lui offrant les ressources nécessaires pour trouver de l'emploi, développer ses compétences, demander conseil pour sa carrière, et promouvoir l'esprit d'entreprise (les « services ») à travers notre plateforme, accessible via www.morocco.ta3mal.com (« site web »).

    Les co-fondateurs de l'initiative Ta3mal et les propriétaires du code source sont Silatech et Microsoft. L'initiative est soutenue par de nombreux partenaires à travers le monde arabe dont les gouvernements locaux, des entreprises du secteur privé et des associations à but non lucratif.

    Veuillez lire attentivement les Conditions d'Utilisation (les « conditions ») et notre déclaration de confidentialité en ligne (« confidentialité »), que vous pouvez trouver sur Ta3mal.ma.​

  2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

    Vous acceptez les termes de cet accord dès votre première utilisation du site. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation dans leur totalité, vous devez immédiatement arrêter d'utiliser le site. Les termes « Vous » et « Utilisateur » tel qu'utilisé ici, se réfèrent à tous les individus et/ou aux entités accédant au site  pour n'importe quel motif.

    Tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions d'Utilisation  se verra retirer immédiatement  l'accès aux services du portail sans préavis ni indemnités. ​

  3. UTILISATION DU SITE​​

    Ce site s'adresse à toute personne à la recherche d'un emploi, à tout employeur ou recruteur à la recherche de candidats pour répondre à une opportunité d'emploi.  D'autres destinataires, tels que des Start-ups peuvent y trouver des ressources ou des opportunités.

    Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légales comme stipulé dans les Conditions d'Utilisation. Nous vous autorisons à visualiser et à utiliser le contenu de ce site exclusivement pour votre usage personnel et à des fins non commerciales. Sauf disposition expresse contraire, vous ne pouvez ni vendre, ni modifier, ni reproduire, ni copier, ni exposer, ni effectuer, ni distribuer, ni transférer, ni utiliser, ni publier, ni licencier, ni créer des données dérivées à partir du matériel ou du contenu de ce site.

    Vous nous déclarez et garantissez que vous n'utiliserez  (ni n'envisagerez, n'encouragerez, ou n'aiderez d'autres personnes à utiliser) ce site Web à toute fin ou d'une manière interdite par ces Conditions d'utilisation ou par les lois qui s'y appliquent. Il est de votre responsabilité de vous assurer que l'utilisation de ce site est conforme à ces conditions et modalités. En acceptant d'exploiter ces services, vous vous engagez à ne pas les détourner de leur utilisation légale et autorisée comme stipulé dans les Conditions d'Utilisation. ​

  4. ​​CHANGEMENT DES CONDITIONS D'UTILISATION​

    Ta3mal.ma se réserve le droit de mettre à jour les Conditions d'Utilisation à tout moment et ce, sans préavis. Il est de la responsabilité des utilisateurs de vérifier périodiquement les informations publiées sur le site pour se tenir informés de ces changements. L'exploitation de ce site après publication des amendements vaut acceptation de cet accord selon les nouveaux termes rendus publics. Si vous refusez d'être liés par ces conditions, vous ne devez pas accéder au site ni le visiter.


  5. ​LIENS VERS D'AUTRES SITES ​

    Pendant l'utilisation de ce site, il peut vous arriver de cliquer sur des liens pour accéder à des sites Web tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites Web et nous nous dégageons de toute responsabilité quant à leur accessibilité ou celle des informations qu'ils renferment. Les liens fournis sur ce site Web sont uniquement destinés à faciliter vos recherches. Ils ne sauraient constituer ou impliquer une reconnaissance de notre part desdits liens ; nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des pertes ou dommages qui résulteraient de l'utilisation de ce site Web tiers ou des transactions qui y sont effectuées. Vous reconnaissez que l'utilisation de ces sites Web tiers est soumise aux termes et conditions définis sur ces sites.​


  6. ​COMMUNICATION ELECTRONIQUE​

    Ta3mal.ma offre la possibilité aux utilisateurs d'accéder à un espace numérique qui leur est dédié. Toute communication entre nous et l'utilisateur se fera par le biais de courriels. Vous consentez donc à recevoir des communications de notre part par voie électronique.  ​


  7. ​ÉLIGIBILITÉ

    Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser les services ou visiter notre site Web. En visitant le site web Ta3mal ou en acceptant les termes de la  Politique de Confidentialité, vous déclarez et affirmez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez utiliser Ta3mal qu'avec le consentement, la participation et sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur légale. Ta3mal se réserve le droit de refuser l'accès à ses services et d'annuler le compte de tout utilisateur ne respectant pas cette clause. ​


  8. ​DONNEES D'INSCRIPTION ET MOT DE PASSE​

    Lors de l'utilisation des services du portail, il vous sera demandé de créer un compte, et d'y saisir vos coordonnées par le biais d'une adresse e-mail valide («Votre Information»). Au cours de la procédure d'enregistrement, vous devrez nous fournir des informations complètes et actualisées selon les instructions du formulaire d'enregistrement. Vous reconnaissez et acceptez le fait que vous n'avez aucun droit de propriété sur votre compte. En plus des présentes modalités et de notre politique de confidentialité, vous comprenez et reconnaissez que l'Entreprise peut être amenée à communiquer de manière anonyme à des tiers certaines informations agrégées contenu dans votre demande d'inscription. Toutefois, l'Entreprise ne divulguera pas votre nom, adresse e-mail ou téléphone à des tiers sans votre accord préalable, sauf dans la mesure requise par les lois applicables.

    L'entreprise se réserve le droit de proposer des services et des produits provenant de tiers suivant les  les préférences que vous aurez indiquées lors de votre inscription ou ultérieurement ; ces offres peuvent être faites par des tiers ou par l'Entreprise même.

    Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. De même, vous assumez l'entière responsabilité de l'ensemble des opérations effectuées sous votre nom. Ta3mal ne sera en aucun cas responsable à raison d'une perte, de quelque nature que ce soit, qui résulterait de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte, que cette opération ait été effectuée à votre insu ou non.​

  9. ​POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ​

    Ta3mal s'engage à respecter votre vie privée lors de l'échange d'informations en ligne. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour obtenir des informations complètes sur notre engagement ferme vis à vis du respect de la vie privée.​


  10. ​​LICENCE ET ACCÈS AU SITE​

    ​​​10.1. Licence d’utilisation par des utilisateurs qui cherche de l’emploi​:

    Ta3mal vous accorde par les présentes une licence révocable, limitée, non exclusive et personnelle pour les services et matériaux du site,  vous permettant d’utiliser le site uniquement pour votre usage personnel en quête d’opportunités d’emploi pour vous-même. Ceci vous autorise à consulter et télécharger un seul exemplaire du matériel du site pour vos besoins personnels, non commerciaux, uniquement. Vous acceptez d’être l’unique responsable du contenu de tout document que vous affichez sur le site et toute conséquence entrainée par cet affichage. Votre usage du site est un privilège. Ta3mal se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à ce privilège pour toute raison en tout temps à sa seule discrétion.​​


    10.2. Licence d'utilisation par des utilisateurs qui sont des entrepreneurs:

    Ta3mal vous accorde par les présentes une licence révocable, limitée, non exclusive et personnelle pour les services et matériaux du site,  vous permettant d’utiliser le site uniquement pour trouver les ressources humaines nécessaires à vos projets. Ceci vous autorise à consulter et télécharger un seul exemplaire du matériel du site pour vos besoins d’entreprenariat uniquement. Vous ne pouvez vendre, transférer ou céder les services ou votre droit à ces services sans l’autorisation écrite de Ta3mal. Vous acceptez d’être l’unique responsable du contenu de tout document que vous affichez sur le site et toute conséquence entrainée par cet affichage. Votre usage du site est un privilège. Ta3mal se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à ce privilège pour toute raison en tout temps à sa seule discrétion.​​

    10.3. Licence d’utilisation par des utilisateurs qui sont des employeurs:

    Ta3mal vous accorde par les présentes une licence révocable, limitée, non exclusive et personnelle vous permettant d'utiliser le site uniquement pour trouver des candidats à vos offres d'emploi.

    Ceci vous autorise à consulter et télécharger un seul exemplaire du matériel du site pour vos besoins en recrutement de ressources humaines. Vous ne pouvez vendre, transférer ou céder les services ou votre droit à ces services sans l'autorisation écrite de Ta3mal. Vous acceptez d'être l'unique responsable du contenu de tout document que vous affichez sur le site et toute conséquence entrainée par cet affichage. Votre usage du site est un privilège. Ta3mal se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à ce privilège pour toute raison en tout temps à sa seule discrétion.​​

    10.4. Consentement de ta3mal:

    Cette licence n’inclut ni la revente ni l’utilisation commerciale du site, du contenu ou de toute liste ou description. Ne sera toléré aucune utilisation dérivée du site, du contenu, des outils d'exploration de données, de robots ou autres outils d'extraction et de rassemblement de données, ni téléchargement ou copie d’information de compte pour l’avantage d’une autre entité. Il est interdit de copier, de reproduire, de distribuer, de rediffuser, de télécharger, de représenter, d'afficher ou de transmettre tout ou partie du contenu du site sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit sans autorisation écrite de Ta3mal. Vous ne pouvez utiliser une quelconque technique d'encadrement pour entourer un sigle de marque commerciale, un logo ou autres données exclusives (y compris des images, texte, mise en page, ou formulaire) de Ta3mal sans obtenir au préalable un consentement explicite, par écrit de notre part. Vous ne pouvez  utiliser de balises META ou de textes cachés utilisant le nom et logo Ta3mal, ou toute autre marque sans le consentement explicite, par écrit de notre part. Toute utilisation non autorisée met fin à la licence d'utilisation accordée par Ta3mal. Vous ne pouvez créer des hyperliens vers la page d’accueil de Ta3mal sans notre autorisation écrite.​​


  11. ​​​DROIT D'AUTEUR ET MARQUE

    L'ensemble des éléments du site appartient exclusivement et/ou est réservé à Ta3mal, un fournisseur de logiciel, concédant ou affilié et est protégé par les lois du pays et les lois internationales sur les droits d'auteurs, à savoir : (i) tout contenu sur le site, tel que le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements digitaux et les compilations de donnés, (ii) la compilation de tout le contenu du site (iii) toutes marques de fabrique, de commerce ou de services et (iv) tout logiciel utilisé sur le site. En utilisant ce site vous acceptez (a) de ne pas utiliser les éléments de propriété intellectuelle sans l'autorisation de Ta3mal (b) de dégager de Maroc Ta3mal, ses affiliés et concédants toute responsabilité ou réclamation pour tout droit d'auteur, marque, ou autre violation de la propriété intellectuelle.

    Les graphiques, logos, en-tête, images, textes et nom du service sont des marques de commerce ou des habillages appartenant à Ta3mal, ses filiales ou ses concédants au Maroc et/ou dans d'autres pays. Ces éléments ne peuvent être utilisés en connexion avec un autre site Web ou service qui n'est pas Ta3mal, d'une manière qui pourrait causer une confusion dans l'esprit du consommateur ou qui pourrait discréditer ou dénigrer Ta3ma, ses affiliés et ses concédants.​

  12. ​PLAINTES CONCERNANT LES DROITS D'AUTEUR​

    Il appartient à l’utilisateur d’informer dans l’immédiat Ta3mal dans le cas où il soupçonnerait la violation de ses droits d’auteur.​​


  13. DESCRIPTION DES SERVICES​​

    Ta3mal s’exerce à proposer à ses utilisateurs un contenu aussi précis que possible. Toutefois, Ta3mal ne garantit pas que toutes les descriptions et contenus de ses services soient précis, complets, fiables, courants ou sans erreur.​​


  14. ​EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ​

    Sauf disposition expresse, ce site et l'ensemble de son contenu, ainsi que les matériels, informations et services fournis par ce site sont présentés « en l'état » et « tels que disponibles ».

    Ta3mal ne recommande pas ni ne garantit de quelque façon que ce soit, explicite ou implicite, le fonctionnement du site, l'information, le contenu ou les services inclus ou autrement mise à disposition par notre site, sauf disposition écrite contraire.  Vous convenez d'utiliser le présent site (y compris les documents téléchargés) à vos seuls risques.

    Dans les limites permises  par les lois applicables, Ta3mal n'assume aucune garantie, explicite ou implicite, incluant sans s'y limiter, les garanties de valeur marchande et d'adaptation à un usage quelconque. Ta3mal ne garantit pas que le site, les informations, le contenu, les matériaux ou services inclus dans la plateforme ou autrement mis à disposition par notre site; les serveurs ; ou des communications électroniques envoyées par Ta3mal soient exempt de virus ou autres éléments nuisibles. Vous acceptez que Ta3mal, ses filiales ou concédants, en aucun cas ne sauraient être tenus pour responsable  des dommages découlant de toute utilisation du présent site, de son contenu, des matériaux, des conseils en gestion de carrière ou de tout autre service inclus ou autrement mis à disposition sur ce site ou en relation avec celui-ci, y compris, notamment, les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, sauf disposition écrite contraire.

    Certaines lois dans certains pays n'autorisent pas les restrictions sur les garanties implicites, l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s'appliquent à vous, certaines ou la totalité des dénégations, exclusions ou limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous, et il se peut que vous ayez des droits supplémentaires.​​

  15. ​LES POLITIQUES DU SITE, MODIFICATION, ET DIVISIBILTÉ

    Nous nous réservons le droit d’apporter des changements à notre site, nos politiques ou nos conditions d’utilisation sans préavis. Si une des modalités, quelle qu'elle soit, est jugée invalide, nulle ou, pour une raison quelconque, inopposable, elle est réputée divisible et n'a aucune incidence sur la validité ou l'opposabilité des autres modalités. ​​​​


  16. ​LES CONDITIONS ADDITIONELLES APPLICABLES AUX EMPLOYEURS​

    Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. De même, vous assumez l'entière responsabilité de l'ensemble des opérations effectuées sous votre nom avec ou sans votre autorisation. Il vous incombe de protéger vos données d'utilisateur et mot de passe, et de ne pas les partager, de façon temporaire ou définitive. Vous vous engagez à prévenir immédiatement Ta3mal de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité.

    Les employeurs sont uniques responsables de leur publication sur le site Ta3mal. Ta3mal ne doit pas être considéré comme un employeur à l'égard de votre utilisation, ni comme responsable de toutes décisions d'emploi, faite pour une raison quelconque, par toute entité affichant emploi sur le site.

    Vous comprenez et reconnaissez que si vous annulez votre compte d'employeur ou si votre compte d'employeur a expiré, toutes les données liées à ce compte, y compris des résumés sauvegardés, des listes de contacts seront considérés comme supprimés et se verront supprimés de la base de données de Ta3mal. Des données peuvent toutefois subsister pour un temps limité en raison du délai de traitement nécessaire à leur suppression.​

  17. ​ANNONCE D'OFFRE D'EMPLOI​

    Une offre d'emploi ne peut contenir :​

    (a)    des hyperliens, autres que ceux expressément autorisés par ta3mal ;

    (b)   des mots-clés trompeurs, illisibles, « cachés », répétés ou n'ayant aucun rapport avec l'offre d'emploi telle que présentée ;

    (c)    les noms, logos ou marques commerciales d'entreprises non associées autres que ceux de Votre client, excepté
    ceux pour lesquels Ta3mal a donné son autorisation expresse ;

    (d)   des noms d'université, de villes ou de pays qui n'ont aucun lien avec l'offre ;

    (e)   plus d'une description, plus d'une location, ou plus d'une catégorie d'emploi pour chaque offre, excepté celles pour lesquels Ta3mal a donné son autorisation expresse ;

    (f)    des informations erronées ou trompeuses ;

    (g)   du matériel ou des liens vers du matériel exploitant les personnes de façon sexuelle ou violente ou qui exige des renseignements personnels d'une personne âgée de moins de 18 ans.​


    La plateforme Ta3mal ne peut être utilisée pour ce qui suit :

    (a)   afficher des offres d'emploi incompatibles avec les lois locales, nationales ou internationales, y compris-mais non exclusivement-, les lois relatives au travail et à l'emploi, à l'égalité en matière d'emploi et aux exigences minimales d'emploi prescrites, à la confidentialité des données, à l'accès et l'utilisation des données et à la propriété intellectuelle ;

    (b)   afficher des offres d'emploi qui requiert la détention de la citoyenneté d'un pays en particulier ou d'être un résident permanent d'un pays en particulier comme une condition d'emploi, sauf permis par la loi;

    (c)    afficher des offres d'emploi qui contiennent une exigence ou un critère de sélection concernant le poste vacant alors que telle exigence ou tel critère ne constitue pas une exigence propre et légale pour le poste vacant en question ;

    (d)   vendre, faire la promotion et la publicité de produits ou services;

    (e)   afficher des franchises, des systèmes pyramidales, «d'adhésion à un club», des concessions, des commercialisations à paliers multiples ou des sociétés à représentant de commerce ;

    (f)   afficher des offres qui nécessitent un paiement initial ou périodique, ou qui requiert le recrutement d'autres membres, sous-distributeurs, ou sous –agent ;

    (g)   afficher des offres rémunérées uniquement par commission à moins que l'offre ne précise clairement cet état de fait et décrive précisément le produit ou service à vendre ;

    (h)   la diffusion de toute opportunité n'étant pas de bonne foi pour un emploi  ou un stage;​

    (i)   publier des offres visant la recherche de modèles, d'acteurs, d'artistes ou autre talents ou encore des postes d'agent ou de prospection de ces talents;

    (j)   passer des annonces pour des services de nature sexuelle ou recherchant du personnel pour des activités de cette nature ;

    (k)   solliciter ou promouvoir le commerce du corps humain ou d'organes, et notamment les services de fécondation assistée, tels que le don d'ovules ou de « mère porteuse » ;

    (l)   ​promouvoir un parti, un programme, une position ou un sujet politique ;

    (m)   promouvoir une religion.

    Ta3mal, à sa seule discrétion, se réserve le droit de supprimer toute offre ou contenu publiés sur son site qui seraient non conformes aux Conditions précitées ou dont le contenu pourrait porter atteinte à Ta3mal ou aux utilisateurs de Ta3mal.

    Si, à tout moment, pendant l'utilisation du site ou de ses services, vous portez atteinte par quelque moyen que ce soit, à travers votre utilisation, à Ta3mal  ou trompez Ta3mal quand à la nature de vos activités, Ta3mal aura le droit de suspendre, voire résilier, les services auxquels vous avez souscrits.​

  18. ​​LA RESPONSABILITÉ DE TA3MAL​

    Le site Ta3mal sert entre autre, de plateforme permettant aux employeurs de poster leurs offres d'emploi. Ta3mal ne filtre ni censure les annonces, y compris les profils présentés. Ta3mal n'est pas impliqué dans l'interaction finale entre employeurs et candidats. Par conséquent, Ta3mal n'est pas responsable du contenu posté par l'employeur ou le candidat, la qualité, la sécurité ou la légalité des offres d'emploi, la qualité ou la précision des données, la capacité des employeurs à poster des offres d'emploi ou la capacité des candidats à répondre à ces offres. Ta3mal ne se livre à aucune représentation des offres d'emploi ou du contenu affiché par les employeurs ou candidat sur le site. Toutefois, Ta3mal se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou supprimer n'importe quel contenu posté par un employeur ou un candidat, y compris des offres d'emploi, ou tout autre matériel du site.   

    Nous attirons votre attention sur la présence de risques (pouvant aller jusqu'au risque de préjudice corporel) qui pourrait résulter de contact avec des inconnus, des mineurs ou personnes agissant sous de fausses identités. Vous assumez tous les risques qui résultent d'interactions avec d'autres utilisateurs avec lesquels vous entrez en contact sur le site Ta3mal. De par sa propre nature, l'information affichée sur le site par les Utilisateurs peut être injurieuse, dommageable ou inexacte ou dans certains cas avoir un caractère trompeur ou être erronément décrite. Par conséquent, vous devez faire preuve de bon sens et agir avec prudence en utilisant ce site.

    Étant donné qu'il est difficile de procéder à l'authentification des utilisateurs sur Internet, Ta3mal ne peut confirmer et ne confirme pas que les utilisateurs sont vraiment ce qu'ils prétendent être. De la même manière que nous ne pouvons prendre part ni contrôler les échanges entre les utilisateurs sur le site. Par conséquent, et dans la limite de ce que la loi permet, Ta3mal, ses fournisseurs ou tout tiers mentionné sur le site, ne sera responsable des dommages (consécutifs, immatériels, directs ou indirects de quelque nature que ce soit) résultant de ces échanges.

    Des changements sur le site ta3mal s'effectuent régulièrement et peuvent être faits en tout temps. Ta3mal ne peut  garantir et ne promet pas de résultats particuliers de l'utilisation du site et/ou de ses services. Aucun conseil ou information, oral (e) ou écrit (e), reçu (e) par un utilisateur de Ta3mal ou par un des sites de Ta3mal ne crée pour cette dernière une obligation autre que celles expressément listées aux présentes.

    Ta3mal vous encourage à garder une sauvegarde de vos données d'utilisateur. Dans la mesure permise par la loi, Ta3mal ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la suppression, la perte ou la modification non autorisée de tout contenu de l'utilisateur.

    En cas de notification d'un contenu ou tout matériel posté non conforme aux présentes conditions, Ta3ma, à sa seule discrétion,  pourra enquêter pour déterminer s'il faut supprimer ou demander la suppression du contenu. Ta3mal ne s'engage nullement à faire cela, et décline, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour avoir omis de prendre de telles mesures.

    Tout conseil de carrière fourni à un utilisateur de la part de Ta3mal est offert de bonne foi, mais vous concevez que Ta3mal, ses employées et ses agents, ne sont pas des professionnels de l'emploi et que vous utiliserez votre propre jugement pour définir si vous allez ou non et dans quelle mesure vous appuyez sur ces conseils pour vos prises de décision. Ta3mal, en son nom et au nom de ses filiales et concédants, ne peut cautionner, garantir, certifier, promettre ou déclarer que le conseil de carrière aboutira sur un résultat positif. En utilisant Ta3mal et ses services, y compris les conseils de carrière qui vous sont offerts, vous dégagez toute responsabilité de la part de Ta3mal, ses filiales et ses concédants, de ce qui pourrait survenir suite aux dits conseils de carrière.​

  19. ​​LES DROIT APPLICABLES​​

    Ces conditions (y compris la politique de confidentialité ainsi que toutes autres règles, conditions, ou  lignes directrices intégrés par renvoi) doivent être régies et interprétées conformément aux lois marocaines, sans égard aux principes touchant conflits de lois ni principes juridiques.

    Vous acceptez que le site et les services qui y sont proposés ne donnent pas lieu à la compétence personnelle sur la compagnie mère, ses succursales, filiales, partenaires, successeurs, ayants droit, employés, agents, directeurs, propriétaires, membres de comités ou des dirigeants, spécifiques ou générales, en toute compétence autre que le Maroc. Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant des présentes conditions, de l'utilisation ou la non utilisation des services, sera déposée seulement au Maroc et vous acceptez et vous vous soumettez à la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins de la procédure d'une telle action. Vous renoncez irrévocablement à tout droit de procès devant jury pour tout différend, action ou procédure. ​

  20. ​RÉSOLUTION DES CONFLITS​

    Les Conditions d'Utilisation sont soumises au droit marocain. En cas de différend et à défaut d'accord suite à la procédure d'arbitrage, le litige sera porté devant les tribunaux marocains compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.

    Pour enclencher la procédure d'arbitrage, l'utilisateur se doit d'envoyer une lettre dans laquelle il formule sa demande  et décrit sa réclamation à Ta3mal.​

  21. INFORMATION DE CONTACT​

    Pour toutes informations supplémentaires, nous contacter via e-mail : info@ta3mal.com; +212 (05) 22 63 44 44, Intersection de la Route B.O. n° 50 et la Route Nationale 11 BP 40207 / 20 270 Sidi Maârouf - Casablanca.